CO129-330 - Public Offices - 1905 — Page 473

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garanties concernant la bonne exécution des travaux et la régularité des paiements soient un peu précisées.

Le Doyen.-11 faudrait pourtant attendre de connaître le Mémorandum des intéressés: leur opinion vaut d'être prise en considération.

M. Dubail.—Ĵ'ai l'instruction formelle et l'opinion de Shanghaï n'y changera rien-de me rallier à la proposition des Etats-Unis et d'accepter l'offre Chinoise, en nous entourant des garanties nécessaires et en réservant d'en revenir au système de l'Anuexe 17 du Protocole Final si les travaux n'étaient pas régulièrement exécutés.

Sir Ernest Satow. J'ai des instructions analogues.

M. Lessar.-Conformément aux instructions que je viens de recevoir de mon Gouvernement, je suis prêt à adopter en principe la proposition du Prince Ch'ing contenue dans sa note en date du 13 (26) Novembre, 1904, au sujet de l'amélioration du cours de la rivière Whangpou.

Quant aux garanties à demander à la Chine pour s'assurer que l'allocation des sommes nécessaires sera faite et qu'elles seront dûment employées, je me joins d'avance à la décision de la majorité; bien entendu que, relativement au contrôle de l'exécution des travaux, le Consul-Général de Russic à Shanghai aura les mêmes droits les Consuls des autres Puissances.

que

Sir Ernest Satow.-Naturellement. Nous pourrions done nous entendre sur les bases des propositions faites par le Ouai-on Pou. Sur quelques points j'aurais des observations à faire :

Dans l'Article 2, à propos de la nomination de l'ingénieur, il est dit "la Chine pourra," mieux vaudrait la Chine devra."

L'Article 5 devrait être plus explicite, en vue d'empêcher les riverains d'empiéter sur la rivière.

L'Article 7 devrait interdire les dragages par les particuliers.

L'Article 8. Il faudrait adopter le système d'expropriation qui avait été prévu au Protocole au lieu de laisser aux Consuls et Taotai le soin de régler la question. Le système du Protocole appliqué depuis longtemps dans les Concessions internationales a donné de bons résultats.

Le Gouvernement Chinois, en exécutant les travaux, découvrira des terrains nouveaux, gagnés par la rivière; les propriétaires riverains devraient avoir sur ces terrains un droit de préemption seulement, et non le droit de les acheter en remboursant purement et simplement les dépenses effectuées.

Je ne sais pas si les Articles 11 et 12 satisfiraient mon Gouvernement.

Les stipulations du Protocole sur les travaux du Whangpou ne sauraient être annulées; elles ne peuvent être que suspendues et seraient mises en vigueur si la Chine ne se conformait pas d'une manière satisfaisante à ses obligations.

M. Dubail.--Nous pourrions demander à Sir Ernest Satow d'indiquer, en regard Nous pourrions de la note Chinoise, les modifications qui lui sembleraient nécessaires. ensuite les examiner et nous mettre d'accord.

Le Baron de Mumm.-Mon Gouvernement est décidé d'insister sur la mise en de garanties pas vigueur de l'Annexe 17 du Protocole Final tant que la Chine ne donne- réelles l'exécution effective de la régularisation du Whangpou par elle-même et

pour pour un prompt commencement des travaux. D'après l'opinion de mon Gouvernement, de telles garanties ne sont pas contenues dans les cinq Articles de la note Chinoise du 9 Juin dernier. Quant à la note Chinoise du 26 Novembre, elle n'est pas encore sous les yeux de mon Gouvernement, et je ne peux donc pas dire si les propositions qu'elle contient seraient considérées par mon Gouvernement comme

une base suffisante pour un nouvel arrangement avec le Gouvernement Chinois. Quoique tout disposé à chercher, d'accord avec mes honorables collègues, une issue de l'impasse dans laquelle nous nous trouvous actuellement par suite du refus du Gouvernement Chinois de se conformer à ses engagements formels du Traité de 1901, je crois pourtant devoir affirmer que dans leur forme actuelle aussi, les dernières propositions du Gouvernement Chinois ne pourront guère induire mon Gouvernement de quitter la base sûre du Protocol Final.

Mou Gouvernement, cependant, pourrait accepter les propositions Chinoises revisées, amendées, changées. Je suis prêt à rechercher une entente sur ces bases.

J'adopterais les changements proposés par Sir Ernest Satow. Je crois en outre qu'il serait bon de s'assurer que les revenus affectés aux travaux seront bien utilisés dans ce but.

On avait spécifié au Protocole les revenus qui devraient servir au paiement de l'indemnité. Le Gouvernement Chinois, cependant, a demandé des fonds aux

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Gouverneurs des Provinces, ainsi ont augmenté la prévarication des mandarins et l'inpopularité des étrangers. Il faudrait une Commission pour surveiller la perception et l'emploi des fonds destinés à subvenir aux dépenses nécessitées par les travaux projetés.

Je n'entends pas, d'ailleurs, traiter ici l'affaire en détail; nous aurons à y revenir. Tant qu'un accord ne sera pas intervenu, le Protocole restera en vigueur.

M. Lessar. Je crois qu'il serait fort grave et irréalisable d'entreprendre de surveiller la perception des impôts en Chine.

M. Dubail-Peut-on prier Sir E. Satow d'indiquer dans un Mémorandum les modifications qu'il propose.

Le Doyen.--J'élargirai cette proposition. Autrefois, MM. le Baron de Mumin, Conger, et Sir Ernest Satow s'étaient occupés ensemble de la question,

On pourrait reconstituer cette ancienne Commission du Whangpou, en priant M. Dubail d'en faire également partie. Cette Commission élaborerait un texte sur lequel nous pourrions nous entendre.

Je suis pour ma part sans instructions à ce sujet.

Je regrette personnellement la brèche faite au Protocole, et j'espère qu'on trouvera un moyen de ne pas annuler l'Annexe 17, et de faire comprendre à la Chine qu'en échange de cette grande concession elle doit apporter de la bonne volonté au règlement de la question de l'indemnité.

Cette proposition est adoptée.

Inclosure 2 in No. 1.

Alterations in the Stipulations regarding the Whangpoo Conservancy, contained in the Protocol of September 7, 1901.

Preamble.

WITH reference to the provisions of the Final Protocol of 1901, relating to the establishment of a Whangpoo Conservancy Board, its functions and revenues, China being now desirous of substituting a different Arrangement, charging herself with the work and making herself responsible for the whole cost, and the Powers who were Parties to the Protocol having given their consent, the Arrangement agreed to is set forth as follows:-

1. The works in connection with the improvement of the channel of the Whangpoo River, and of the condition of the inner and outer bars at Wusung, together with the maintenance of such improvements, shall all be placed under the management of the Shanghae Customs Taotai and the Commissioner of Customs. The control of the Whangpoo river-police, lights, beacons, sanitary matters, pilot services, &c., shall be under the same control as formerly.

2. Within three months from the signature of this Agreement, China will herself select au engineer well versed in river conservancy work, and if a majority of the Representatives of the Powers who were Parties to the Protocol consider him suitable, China will at once appoint him to undertake the work. If, after the commencement of the work, a fresh appointment, for reasons approved by a majority of such Repre- sentatives becomes necessary, the selection and appointment shall be made in accordance with the method above mentioned.

3. For all contracts for undertaking the river works in whole or in part, and for purchasing materials and machinery and the like, public tenders shall be invited, and the most advantageous accepted.

4. Every quarter a detailed report of the work accomplished, and an account of the moneys expended on the river works shall be made up and sent for inspection to the Consular Body at Shanghae.

5. The authorization of the Shanghae Customs Taotai and of the Commissioner of Customs shall be necessary before new bunds or jetties are constructed or pontoons placed in position or bulks stationed in the river.

6. The Shanghae Customs Taotai and the Commissioner of Customs shall have authority to expropriate existing moorings as well as to establish a system of public moorings in the river.

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